Mme Emma ALGAN Représentante IA ORA TE FENUA 3ème Vice présidente Séance du jeudi 18 juin 2009 Rapport n°19-2009 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°173 de l’Organisation Internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur. Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie Française Monsieur le Sénateur de la Polynésie Française ; Monsieur le Président de la Polynésie Française ; Mesdames et Messieurs les ministres ; Mesdames et messieurs […]

RAPPORT 35-2009 : Projet d’avis sur le projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation & réformant la procédure de traitement de surendettement L’intitulé du projet de loi est double mais il ne nous concerne qu’en partie : cette loi s’attache à la fois au crédit à la consommation et au traitement du surendettement. La loi Scrivener est le texte fondateur du crédit à la consommation. La loi nous propose des réformes très importantes dont les modifications auront pour conséquence de protéger encore plus le consommateur : Par exemple, la loi Scrivener concernait les […]

Le jeudi 30 avril 2009, Mme Emma Algan est intervenue sur la loi de pays portant modification du code des impôts et diverses mesures fiscales. Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie Française Monsieur le Sénateur de la Polynésie Française ; Monsieur le Président de la Polynésie Française ; Mesdames et Messieurs les ministres ; Mesdames et messieurs les représentants ; Mesdames, Messieurs, Ce texte vise essentiellement des précisions, des éclaircissements et une simplification dans la rédaction du code des impôts. On ne peut donc de ce point de vue que s’en féliciter car il […]

Intervention de Madame Ema ALGAN à l'occasion de la dernière séance de la session budgétaire traitant notamment du compte financier 2007 du CHPF. Salutations. Les comptes administratifs du CHPF et de ses établissements annexes, pour l’exercice 2007, présentent des résultats financiers globalement excédentaires, à l’exception du compte relatif au SAMU (Service d’aide médicale urgente), structure récente mise en place depuis 2007, entièrement financée par le pays, dont le résultat négatif affiché de – 80M, du au retard de versement d’une partie de la participation du pays, est finalement […]