Assemblée : Intervention de nos élus - Rautahi : Rassemblement pour la Polynésie Française

L’assemblée de la Polynésie française, Vu la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu la délibération n°99-217 APF du décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française, ensemble les textes pris pour son application ; Dans sa [...]

Projet de délibération définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux

Le rapport fait état de « maladies animales déjà présentes (qui) revêtent un caractère de gravité équivalent menaçant l’économie agricole du Pays, voire la santé humaine ». Quelles sont ces maladies déjà présentes, quelles sont leurs incidences actuelles sur l’économie agricole et la santé humaine, quelles sont les mesures actuelles prises pour lutter et éradiquer ces maladies ? Le rapport rappelle également que le [...]

Intervention à l'assemblée

Relatif à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et En Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de la loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques et des articles 10, 21-2 et [...]

Projet de délibération relatif à la création de la société déconomie mixte « Maeva Nui »

Le transport est une véritable préoccupation, quotidienne, des habitants de Tahiti. Tous les jours, ceux qui sont en voiture, se retrouvent dans de sempiternels embouteillages. Tous les jours, ceux qui sont à pied, courent ne pas rater le truck parce qu’ils ne sont jamais très sûrs de son heure de passage, l’attendent sous la pluie, quand il pleut, sous le soleil quand il fait beau parce qu’il n’y pas d’abri-bus, puis patientent dans les mêmes embouteillages. Et tout le monde se retrouvera en fin de journée, [...]

Projet de prime à l'emploi

Projet de prime à l’emploi Je me souviens qu’à l’école, on nous apprenait que l’armée française avait toujours été en retard d’une bataille. En 1914, elle était prête pour la guerre de 1870 ; en 1939, elle était prête pour la guerre de 14… Votre projet de loi, c’est un peu la même chose, il est en retard d’une bataille ! Il arrive en mai 2006, pour soutenir vos actions d’octobre 2005 ! Pourquoi ce retard ? Tout simplement parce [...]

Resolution Euro

Projet de rapport concernant une proposition de résolution relative à l’introduction de l’euro en Polynésie française Le rapport rend bien compte de l’accord général des institutions sur l’introduction de l’euro en Polynésie française. Avis favorable du CESC Avis favorable du Gouvernement Nous sommes heureux de constater que le rapport souligne officiellement que le franc CFP n’a cours que dans nos territoires et n’a pas de valeur passés les frontières de nos îles. Il [...]

Rapport de la chambre territoriale des comptes

Examen de trois rapports de la chambre territoriale des comptes relatifs aux comptes de l’Assemblée de la Polynésie française, de la Présidence de la Polynésie française et à la gestion des finances publiques sur la décennie 92-2002 Salutations. Après lecture des rapports de la chambre territoriale des comptes relatifs aux comptes de l’Assemblée de la Polynésie française, aux comptes de la Présidence de la Polynésie française et [...]

Adaptation de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts

Avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts Je dois vous dire qu’à Rautahi, nous avons été perplexes à la lecture du projet d’ordonnance transmis par les services de l’Etat. C’est, à notre connaissance, la première fois que l’Etat entend appliquer directement le code général des impôts métropolitain en [...]

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