Monsieur le Président de la Polynésie française,
Monsieur le Président de l’Assemblée,
Monsieur le Vice-Président du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Nous nous retrouvons à nouveau en séance budgétaire après plusieurs semaines de campagne électorale pour les élections territoriales et municipales. Force est de constater que la physionomie de notre assemblée a nettement évolué puisque d’une majorité UPLD-TAHOERAA forte de 44 élus, votre nouvelle majorité de circonstance ne représente plus que 29 représentants, voire peut-être même 28. Une majorité conçue sur la compromission et le parjure ! Cette majorité faite de compromissions et de parjures - sous la fausse bannière de « la paix » et du « développement » - constitue aux yeux de la population un déni de démocratie, un véritable vol des suffrages des électeurs polynésiens en faveur d’un véritable changement de comportement et d’axe politiques. TO TATOU AI’A est sorti victorieux des élections territoriales avec plus de 60.000 suffrages, très loin devant l’UPLD arrivée deuxième et le TAHOERAA HUIRAATIRA troisième.

Ce dernier, la main sur le cœur, dans un serment prononcé entre les deux tours des territoriales avait par la voix de son Président M. Gaston FLOSSE pourtant déclaré (je cite) : « A l’issue du second tour, le 10 février, j’en prends l’engagement devant vous, le TAHOERAA HUIRAATIRA ne conclura aucune alliance avec les indépendantistes et ne permettra pas à un indépendantiste d’être élu président de la Polynésie française. J’en fais le serment. »

En fin de déclaration télévisée, le Président de ce même mouvement qui se dit autonomiste ajoute en suppliant les électeurs polynésiens (je cite à nouveau) : « Par son dynamisme, sa capacité de travail, la qualité de ses élus, le TAHOERAA HUIRAATIRA peut apporter à la majorité autonomiste plus de stabilité, d’équilibre et d’efficacité. La décision vous appartient. Je vous fais confiance. » (fin de citation)

Je crois que les électeurs ayant voté pour cette liste au deuxième tour ont cru dans cet engagement solennel. Le pacte passé en juillet 2007 avec le TAVINI était ainsi « jeté à la poubelle » et le pays allait enfin pouvoir sortir de l’instabilité politique grâce à la reprise en main de ses affaires par une majorité républicaine et autonomiste fraîchement sortie des urnes par la volonté populaire. Mais quelle déception !

Oui mes amis, la déception des polynésiens fut grande lorsqu’après l’amer constat du mensonge, du reniement de la parole donnée, la population effarée et impuissante regardait se dérouler sous ses yeux la compromission ultime qui allait ensevelir tous ses espoirs d’un avenir conforme à son vœu le plus cher. La suite de cette pitoyable histoire n’est que reniements sur reniements. Ainsi donc la parole n’a aucun sens pour vous M. Gaston FLOSSE ? Ni pour vous M. Edouard FRITCH ?

Vous aviez pourtant l’opportunité de changer le cours de l’histoire en respectant le verdict populaire. Même vos anciens amis de l’UMP ne croient plus en vous. Vous nous avez tous trahi. Vous avez trahi la Polynésie française…

La défaite électorale des municipales de l’UDSP ! Alors, ne vous étonnez pas des résultats calamiteux pour vous et pour l’UPLD des élections municipales. Vous pensiez que la fusion opportuniste de vos partis dans l’UDSP allait vous permettre de retrouver une nouvelle jeunesse, une nouvelle virginité pour mieux berner la population et vous partager le gâteau des municipales ?

Vous avez eu tout faux ! Vous avez été battu à PIRAE, le fief du TAHOERAA ! (on applaudit Béatrice VERNAUDON) Vous avez été battu à PAPEETE car vous n’avez pas voulu entendre ce que vous disait Michel BUILLARD depuis plusieurs mois ! (on applaudit Michel BUILLARD) Vous avez été battu à PUNAAUIA parce que vous vous êtes alliés à un parti raciste et xénophobe ! (On applaudit Ronald TUMAHAI) Vous n’avez même pas réussi à faire élire conjointement M. Antony GEROS contre M. Jacqui GRAFFE à PAEA, ni M. SNOW contre M. Bruno SANDRAS à PAPARA !

Votre compromission, M. FLOSSE, aura été jusqu’à vouloir sacrifier vos proches sur l’autel du pouvoir. Mais il faut le reconnaître, vous avez tout de même réussi à conforter l’élection du Maire indépendantiste à FAAA en intégrant dans sa liste plusieurs représentants du TAHOERAA. Félicitations aux élus de TO TATOU AI’A Je m’arrête là, tellement la liste des camouflets électoraux vous concernant est longue…

Toutefois, je souhaite saluer sous vos applaudissements l’élection de M. Phillip SCHYLE à ARUE, d’Emile VERNAUDON à MAHINA, de Roro TCHOUN YOU à AFAAHITI, de Clarenntz VERNADON à VAIRAO, de Sylviane TEROOATEA à UTUROA, de Emma MARAEA à IRIPAU-TAHAA, de M. Teina MARAEURA à RANGIROA, de M. Benoît KAUTAI à NUKU-HIVA, de M. Joseph KAIHA à UA POU ainsi que de M. Marcellin LISAN à FARE HUAHINE. Je m’arrête ici car la liste de nos amis élus Maires de TO TATOU AI’A est longue et je m’en félicite.

Gaston FLOSSE : Un Président illégitime ! Ainsi donc, vous vous êtes hissés à la tête des commandes du pays d’une manière parfaitement illégitime. Non pas au sens de la loi. Mais au sens de la morale et des valeurs. C’est ce qui demeure le plus important à mon sens. Car pour moi l’engagement politique ne trouve son fondement et son sens que dans le respect des principes et valeurs humaines partagés universellement. Vous osez même vous asseoir sur les règles de fonctionnement de votre propre mouvement politique.

Les statuts du TAHOERAA vous interdisent pourtant toute alliance avec des indépendantistes. Pire, l’article 4 vous interdit même de participer à la formation d’un groupe parlementaire avec des indépendantistes. Plus aucun principe, plus aucune règle n’ont donc de sens à vos yeux lorsqu’il s’agit de récupérer le pouvoir à tout prix. L’adage « la fin justifie les moyens » prend ainsi avec vous tout son sens.

Je voudrais cependant vous confier un petit secret : Je préfère être à ma place qu’à la vôtre. Moi au moins, je dors bien. Je peux me regarder dans une glace tous les matins. J’ai ma conscience en paix.

Le projet de budget 2008 de l’UDSP : Un travail bâclé C’est dans ce contexte politique particulier que le gouvernement UDSP nous présente aujourd’hui son projet de budget pour l’année 2008. Ce projet est issu d’un travail bâclé. Il s’agit du même projet que celui présenté au mois de décembre 2007 par le gouvernement UPLD. Un projet ayant fait l’objet de vives critiques, non seulement par le groupe TO TATOU AIA, mais également par le groupe TAHOERAA HUIRAATIRA.

Aussi, c’est avec surprise que nous reprenons connaissance du document budgétaire abandonné par Antony GEROS sur les bancs de notre assemblée et repris dans son intégralité par le gouvernement FLOSSE. Pourtant, pendant la campagne électorale des territoriales le chef du TAHOERAA criait sur tous les toits avoir travaillé sur un nouveau projet, respectueux des promesses électorales de son mouvement. Même dans son discours de candidature à la présidence du pays le 23 février dernier, Gaston FLOSSE assurait les élus et la population (je cite) : « Si je suis élu, je m’engage à vous exposer le programme de la mandature à l’occasion de la présentation du budget 2008 qui n’a pas encore été adopté et qui doit être réglé en PRIORITE ABSOLUE. »

Alors que la loi statutaire lui faisait obligation de décliner lors de son élection les axes de son programme politique, économique, social et culturel, celui-ci tord une nouvelle fois le coup aux règles de fonctionnement démocratiques de nos institutions. Ce fameux projet de budget déjà ficelé et annoncé à grands coups de renforts et de promesses, au vu de la réalité, ne constitue donc encore qu’un vulgaire mensonge de sa part ! Après avoir durant plusieurs semaines condamné l’amateurisme de l’ancien ministre des finances A. GEROS, confondu l’ancien gouvernement grâce aux remarques hautement perspicaces de Madame Armelle MERCERON alors Présidente du groupe TAHOERAA à l’assemblée, critiqué l’insincérité des prévisions budgétaires par la non inscription des dépenses sociales obligatoires ainsi que des postes de personnels nécessaires au bon fonctionnement des services publics, vous avez le toupet aujourd’hui de faire fi de toute cette montagne de remontrances ?

Vos commentaires de l’époque caractérisant le projet de M. GEROS de « sans saveur et insipide » et la virulence de vos propos à l’égard des propositions budgétaires du gouvernement TEMARU n’étaient au fait que du cinéma ?

Nous baignons décidément dans le faux et le delirium absolu, c’est le moins que l’on puisse dire ! Une présentation strictement comptable du budget 2008 Comme j’ai eu l’occasion de le dénoncer au mois de décembre 2007, ce projet a été réglé comme un simple exercice comptable « d’énumération de chiffres, de variations en plus ou en moins de crédits budgétaires ».

C’est en somme un projet de budget dépourvu de véritables projets. Aucune analyse et aucun exposé sur l’environnement économique international et ses effets sur l’économie polynésienne ne sont réalisés dans le rapport explicatif. Pourtant ces paramètres ont un effet direct sur le budget de la Polynésie en recettes et en dépenses ! Toute la première partie portant sur la conjoncture internationale et locale manque et ne permet pas d’éclairer l’assemblée dans ses choix budgétaires. Par exemple :
• Le cours du dollars US et son impact sur le tourisme et les hydrocarbures ;
• Le cours de l’euro par rapport au yen ;
• Les taux d’inflation extérieurs par rapport à nos structures d’importation de biens et selon les pays de provenances ;
• Le poids des importations en provenance de la Chine et ses effets sur la baisse des prix en Polynésie ; • Le prix du pétrole impactant le FRPH, le prix de l’électricité, le coût pour Air Tahiti Nui, de même pour les secteurs de la pêche, le transport aérien et maritime inter insulaire, etc. ;
• La situation de l’économie française et ses contraintes en terme de soutien budgétaire de l’Etat en Polynésie. De même, nous aurions souhaité connaître votre sentiment sur l’environnement économique polynésien et ses effets sur le budget 2008 en produisant des éléments d’information objectifs à partir :
• D’une synthèse descriptive de l’économie locale sur les grands indicateurs (PIB, emplois, consommation, investissements, endettement des ménages, commerce extérieur, développement des ressources propres, etc.) ; • De l’évolution des prix à la consommation estimée pour 2008 suite aux taux constatés en 2005 (2,3%), en 2006 (2,4%), en 2007 (1,9%) ;
• De l’appréciation du volume des mouvements économiques en 2007 et de la prévision pour 2008 afin de permettre une bonne évaluation des recettes de TVA et des impôts sur les entreprises. Il convient de même de respecter au minimum la loi statutaire sur le nécessaire Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et la définition des axes stratégiques de la politique économique et sociale du gouvernement. Or, le projet que vous nous soumettez ne comporte :
• Aucune description des opérations phares ;
• Aucun respect de la forme de rédaction du rapport budgétaire liée à l’esprit de l’arrêté CM portant sur l’instruction comptable de la Polynésie française paru au JOPF du 02 janvier 2007, compte tenu d’une nomenclature par mission.

En effet, outre le classement traditionnel par nature, un regroupement de recettes et de dépenses par mission (et par programme à l’intérieur de chaque mission) a été introduit pour permettre aux élus de mieux comprendre les actions du Pays.

Les missions (chapitres) reflètent ainsi les choix des politiques publiques (emploi, éducation, santé, etc.) et les programmes (sous-chapitres) affichent le découpage des actions concourant à la réalisation d’une mission. Or, il est cruel de constater que le rapport budgétaire ne décrit aucunement les missions, ni les programmes contenus.

Cette situation ne permet pas aux élus que nous sommes d’apprécier avec justesse le budget que le gouvernement demande de voter. Un projet de budget 2008 opaque Sur les recettes de fonctionnement, TO TATOU AIA souhaite obtenir des réponses claires aux questions suivantes :

• Vous proposez une augmentation des recettes de TVA de 4,75% sans appréciation, ni justification dans le rapport. Nous savons que le produit de la TVA est lié à la consommation. Alors comment expliquez-vous une telle augmentation ?

• Comment justifiez-vous une augmentation des droits d’enregistrement de 15,79% ? Quel a été le volume transactionnel générant des recettes d’enregistrement en 2007 et quelle prévision faite vous pour 2008 ?

• Comment expliquez-vous la baisse de l’impôt foncier de 150 millions de francs ? Quel est le taux de recouvrement en 2007 ? Quel est le montant cumulé des recettes non recouvrées ?

• Le rapport ne fait pas ressortir le montant des impôts sur l’IS et sur les transactions réservé aux imputations des crédits d’impôt pour les défiscalisations locales. Pouvez-vous nous communiquer les chiffres réalisés en 2007, les dossiers concernés et les encours à traiter ? Quelles sont les projections de 2008 ?

De même, s’agissant des dépenses de fonctionnement, le rapport est rédigé d’une manière bâclée et ne permet pas aux élus d’avoir une visibilité et une bonne compréhension de la politique du gouvernement. Seuls sont repris les chapitres comportant des variations importantes et seule la variation est mentionnée sans aucune description analytique des données du chapitre correspondant à une mission.

De plus des interrogations demeurent sur un certain nombre de points importants qui nécessitent des réponses claires du gouvernement. Comme par exemple :

• Le RSPF budgété à 9,9 milliards FCFP en 2008 dont 1,9 milliard de l’Etat. La quote-part de l’Etat n’a toujours pas fait l’objet d’une lettre de confirmation. Est-ce que les bilans d’exécution ont été adressés à l’Etat avec un dossier complet de demande de financement ?

• Sur la défiscalisation locale. Aucune mention des dépenses pour la défiscalisation des investissements des entreprises, alors que c’est l’unique outil du gouvernement pour inciter la relance des investissements privés ;

• Sur le développement des archipels, aucune visibilité n’apparaît sur les actions dans ce domaine ;

• Le domaine de la politique du logement et son volet social n’aborde aucunement les programmes prévus en logement social et en résorption de l’habitat insalubre. De plus aucun bilan d’exécution et des programmes en cours de réalisation à la fin de l’année 2007 ;

• La situation de l’emploi n’est pas abordée. Aucun chiffre en terme de création d’emplois en 2007. Pas d’objectif fixé pour 2008 alors que le programme électoral du TAHOERAA prévoyait de financer la création de 7000 emplois par an ;

• Le silence est de mise en ce qui concerne la réalisation du grand hôpital du TAAONE ;

• La politique en matière de lutte contre la vie chère n’a aucunement sa place dans votre document budgétaire ?

• Le FRPH ne permet aucune visibilité pour 2008 et l’assemblée n’a aucun élément d’information sur les factures impayées auprès des compagnies pétrolières !

• La situation du FSPPN ne fait l’objet d’aucun commentaire de la part du gouvernement. Pour quelle raison ? Rien n’est dit sur les accords passés avec les boulangers et le respect du calendrier de ces accords et leur impact sur le fonds !

• L’annexe sur les postes de la présidence et des cabinets ministériels est toujours le même document que celui de l’année dernière et ne permet pas aux élus d’avoir une visibilité pour le vote du budget ;

• S’agissant enfin du transport terrestre, le gouvernement fait le mort sur sa politique en matière de transport en commun, sur le traitement des embouteillages, sur les bus chinois ou sur le devenir de la SAEM Maeva Nui. Un budget d’investissement insipide Le budget d’investissement présenté ne considère absolument pas les vrais enjeux en matière de développement et de soutien aux secteurs productifs de notre économie. Il ne constitue aucunement une voie de relance puisqu’il s’établit à 29,3 milliards de francs en baisse nette de 40,57% par rapport au budget primitif de 2007. L’autofinancement net s’écroule, passant de 9,4 milliards en 2007 à 1,2 milliard FCFP en 2008, soit –8,2 milliards FCFP.

Cette diminution s’explique par l’incapacité du gouvernement à réaliser des économies substantielles dans un contexte de morosité économique latente provoqué par vos turpitudes politiques locales. Cette chute de la capacité d’autofinancement du budget d’investissement ne traduit aucune volonté de relancer notre économie par les investissements publics.

Pour conserver l’opacité de ce budget, le gouvernement ne fait absolument pas ressortir dans son rapport, le niveau du cumul des crédits de paiement votés et disponibles en 2007 ainsi que le niveau de consommation par la liquidation des factures. De même aucune description n’est faite du contenu de chaque mission en investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Le tableau des projets aidés par la DGDE figurant à la fin du document budgétaire ne rend compte que des grandes rubriques. Le détail des opérations financées par la DGDE n’est pas communiqué, ce qui ne permet pas aux élus d’avoir une bonne visibilité pour arrêter leur vote.

Pour terminer sur ce chapitre, force est de constater qu’aucune situation des grands travaux n’est abordée par le rapport remis par le gouvernement aux représentants. Rien sur FARATEA, rien sur l’aménagement du front de mer, rien sur les routes, rien sur l’aéroport international des Marquises. Bref un grand néant.

Conclusion : Un budget sans âme à l’image d’un gouvernement sans programme Monsieur le Président,

Nous avons écouté avec attention l’intervention télévisée de Gaston FLOSSE mardi soir. Il nous est apparu aux abois, répétant à tout bout de champ que la majorité est majoritaire. Grande nouvelle ! Ce qu’il ne sait peut-être pas, c’est que plus personne ne le croit. A la limite, il faudrait aujourd’hui traduire en sens opposé chaque assertion prononcée publiquement par lui pour approcher une certaine vérité. Il ne se rend même plus compte qu’il a perdu toute crédibilité aux yeux de la population à cause de ses mensonges et de ses trahisons. Il ment comme il respire. Et il continue à s’enfoncer. Il devrait méditer cet adage : « Vous pouvez mentir une fois à quelqu’un, parfois à certains mais jamais tout le temps à tout le monde ! »

Le pire, c’est qu’il croit dur comme fer que ce sont les électeurs qui ont tout faux. Ce sont les électeurs qui se sont trompés et non pas lui. Bref ce sont les symptômes d’un comportement sénile qui se manifestent par la paranoïa. Il nous annonce qu’il nous présentera le programme de la majorité la semaine prochaine. Il ne sait donc pas qu’un programme doit avant tout être présenté à la population pendant une campagne électorale afin d’obtenir son assentiment et éviter les troubles sociaux dus à son incompréhension lors de sa réalisation.

Il ose nous présenter un budget alors qu’il a été condamné par la Chambre territoriale des comptes puis par la cour des comptes pour gestion de fait et détournement de fonds publics. Les textes régissant ce cas de figure partout en République interdisent à Monsieur Gaston FLOSSE d’être l’ordonnateur du budget de notre collectivité.

Dans quel type de collectivité somme-nous donc ? Dans une république bananière ? Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons cautionner votre projet de budget et nous nous réservons le droit de le sanctionner au vu du débat budgétaire et des réponses apportées par le gouvernement. Je vous remercie.

Gaston TONG SANG