Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Lors de l’examen en seconde lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux archives, le 29 avril 2008 ; Madame Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, ouvrait la présentation du projet de loi sur ces mots :

« Pour des millions de généalogistes, les archives sont d’indispensables machines à remonter le temps. (…) Pour notre Nation, les archives sont une mémoire. Elles renferment les actes fondateurs de notre histoire (…) mais aussi des existences individuelles. (…) Pour notre société contemporaine, les archives sont aussi de précieux antidotes aux crises de mémoire, aux fantasmes qui obscurcissent certaines pages de notre histoire ».

L’esprit du texte initial est donc bien d’étendre le droit d’accès aux archives et notamment aux archives publiques.

Car il est certain que la conservation des archives, et surtout leur communication, sont des éléments fondamentaux d’une démocratie, en ce qu’elles garantissent que tout gouvernement devra, un jour ou l’autre, rendre des comptes aux citoyens, qui ont un droit quasi naturel d’accès aux documents de l’administration.

Cette préoccupation a, depuis 1978, permis de mener un courant législatif de transparence de l’activité de l’Etat vis-à-vis des citoyens. Ainsi de ce texte fondateur qu’est la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sur le droit d’accès à l’information des citoyens.

Mais, la lutte contre la « culture du secret » ne doit pas de se faire au détriment des intérêts fondamentaux de toute Nation. Aussi, le “secret défense” est une notion qui conserve encore aujourd’hui toute sa force. Sa légitimité ne doit pas être remise en cause. Mais il est certain que son usage ne doit pas être dévoyé, au risque de refermer les portes de la mémoire perpétuelle.

C’est sur cette équation à plusieurs inconnues, aux intérêts souvent divergents, que notre Parlement s’est prononcé, non sans mal, pour tenter d’améliorer l’accès aux archives pour chacun d’entre nous. Mais, curieusement, cette loi a mis en place, malgré son optique initiale d’ouverture, un principe d’incommunicabilité illimitée des archives relatives aux armes de destructions massives. Entrant ainsi en complète contradiction avec cette mission d’accès à l’information, poursuivie depuis 1978.

Marcel Proust disait que « certains souvenirs sont comme des amis communs, ils savent faire des réconciliations ». C’est sans aucun doute guidé par cet esprit que Monsieur Hirohiti TEFAARERE a eu la justesse de suggérer cette résolution, afin de faire en sorte que les archives de notre Nation soit un instrument de réconciliation entre le peuple polynésien et l’Etat français au sujet notamment des essais nucléaires à Moruroa.

La page du secret, du manque d’information doit être définitivement tournée.

Au regard des débats au sein de l’Assemblée Nationale, certains parlementaires ne s’y sont pas trompés. 

Et il est donc de notre devoir d’élu, de représentant des polynésiens, de sensibiliser encore plus, via cette résolution, les élus nationaux à cette incohérence juridique et morale.

Juridique, parce qu’en contradiction, notamment, avec les principes du Conseil de l’Europe, garant de l’application de la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi de la Recommandation du 21 février 2002 exigeant des Etats qu’ils « examinent la possibilité de fixer des délais au-delà desquels les limitations [d’accès aux documents publics] ne s’appliqueraient plus ».

Morale, parce qu’il paraît inconcevable qu’un Etat puisse, à jamais, enfermer tout souvenir, toute trace de son action, sous le sceau du secret et du silence. Lui ôtant ainsi toute responsabilité vis-à-vis de sa population.

Mais nous devons également, à notre niveau, tourner la page de la polémique, du débat partisan qui ont, depuis de nombreuses années, plombés toute tentative de recherche efficace de la vérité sur les impacts réels des essais sur notre population. Nous ne devons pas prendre pour motif la santé de nos populations pour fonder des actions politiques orientées.

Car de tels agissements ne serviront pas les intérêts moraux de cette démarche, mais risqueraient également de braquer les autorités nationales et de limiter donc encore notre recherche de la vérité.

Et c’est clairement hors de toute polémique que semble s’inscrire la démarche des rapporteurs.

Quant à l’effet de cette résolution, nous ne pouvons donc qu’espérer que notre voix portera haut et fort au sein des institutions nationales.

Mais, quoiqu’il en soit, espérons au moins que la rédaction actuelle de l’article 11 du projet de loi, mentionnant donc cette incommunicabilité, soit entendu le plus strictement par les autorités nationales et que la santé de nos concitoyens ne soit pas considérée comme partie intégrante des secrets de conception, fabrication, d’utilisation ou de localisation des armes nucléaires.

Ceci nous permettrait ainsi de contourner l’application dudit article, et de voir les éléments concernant les impacts sur la santé des essais accessibles dans des délais raisonnables prévus par la loi.

Pour conclure, je saluerai ici l’initiative de Hirohiti TEFAARERE, qui a su habilement assurer la défense des intérêts des polynésiens tout en préservant les susceptibilités et les réticences de l’Etat quant à la communication des documents relatifs aux armes nucléaires. Et j’inviterai donc notre assemblée à adopter à l’unanimité, et sans tentative de récupération politicienne, cette résolution.

Je vous remercie.