La semaine dernière, le gouvernement de Gaston TONG SANG s'est réuni afin de présenter l’action gouvernementale entreprise et lancée depuis le 19 avril 2008 ; Nous vous communiquons ci-dessous l'intégralité du bilan des actions du gouvernement ces 6 derniers mois. Ce bilan attendu de l'électorat  rappelle l’engagement de la majorité, pris devant les électeurs d’une gouvernance fondée sur le dialogue, la franchise et la transparence.
 
LE RAPPEL DES PRIORITES                                                                                                    
 
Ø            relancer le dialogue, que ce soit avec l’Etat, les institutions ou les partenaires sociaux ;
 
Ø            prendre les mesures d’urgence nécessaires pour pallier aux carences ou aux difficultés existantes telles que l’adoption des budgets sociaux, les décisions d’interventions budgétaires pour écarter la faillite financière de certaines de nos sociétés d’économie mixte ou établissements publics, voire même des décisions impopulaires comme le nécessaire relèvement du tarif des carburants pour éviter le gouffre financier de la facture énergétique de notre Pays ;
 
Ø            mettre en œuvre les moyens techniques, juridiques ou financiers propres à redonner, dans les meilleurs délais, le dynamisme nécessaire à notre développement économique et social ;
 
Ø            préparer l’avenir, en travaillant à l’élaboration des mesures qui devront être engagées dès le début de l’année 2009 pour asseoir de manière pérenne la relance de notre économie.
 
CE QUI A ETE FAIT :
 
Nous avons renoué le dialogue avec l’Etat
 
Symbole de la solidarité entre l’Etat et la Polynésie française, le Contrat de projets signé le 27 mai 2008 à l’Élysée, par le Président Nicolas SARKOZY et Gaston TONG SONG, porte sur des secteurs essentiels qui permettront au Pays d’assurer son développement durable. Depuis quatre mois, le gouvernement a travaillé à l’élaboration des conventions d’application, de la liste des opérations 2008, et formé des comités opérationnels pour chacun des 5 volets :
·                    le logement social,
·                    la santé,
·                    la formation de nos jeunes et la recherche,
·                    la protection des risques naturels,
·                     l’eau, l’assainissement,
·                   et la sauvegarde de notre environnement.
 
Ø      Sur les cinq années à venir, 435 millions d’euros, soit près de 52 milliards de nos francs, financés à parité, seront consacrés à la réalisation de ces objectifs.
 
Ø      D’ici la fin de l’année, soit sur cinq mois, plus d’un milliard cinq cents millions seront engagés sur une trentaine d’opérations. 
 
Nous avons renoué le dialogue avec les partenaires sociaux

La paix sociale n’est jamais acquise mais les partenaires patronaux et salariés participent, depuis deux mois et demi, à l’élaboration d’un pacte économique et social.

Ø      Ce sont 11 réunions plénières et 8 réunions thématiques qui se sont tenues dans le cadre de la concertation globale tripartite.

Nous avons mis en œuvre des mesures d’urgence pour pallier aux carences constatées
 
Dès son arrivée, le gouvernement a dû rendre exécutoires les budgets primitifs des établissements publics et des comptes sociaux bloqués en raison de l’adoption tardive du budget primitif (en mars). Les premiers Conseils des Ministres ont procédé de manière urgente à régulariser cette situation pour permettre à ces établissements de mener à bien leurs missions.

Le collectif budgétaire de 15,4 milliards FCFP élaboré et présenté à l’Assemblée de la Polynésie française en juillet dernier a permis de rétablir les déséquilibres existants :

Ø      1,850 milliard FCFP pour le déficit structurel du FRPH (pour l’année 2008, était inscrit un budget de 1,2 milliard, soit un montant total de 3,050 milliards pour l’année),

Ø      3,5 milliards FCFP en faveur d’ATN pour lui permettre de faire face à ses difficultés et de préserver 874 emplois,

Ø      559 millions FCFP pour la remise en état des thoniers de Tahiti Nui Rava’ai évitant ainsi la remise en cause de la défiscalisation, et 175 millions de FCFP pour le fonctionnement

Ø      300 millions FCFP de subvention à TNTV

Ø      1,9 milliard FCFP pour compenser le déficit potentiel du RSPF en l’absence de convention Etat-Pays,

Ø      6,5 milliards FCFP réorientés en investissements vers des opérations prêtes à démarrer.

LES GRANDES INTERVENTIONS SECTORIELLES AU PLAN ECONOMIQUE                                                                                                                 
 
Seule la relance de notre économie peut permettre des emplois durables et de qualité.

A notre arrivée au gouvernement, la situation était plus catastrophique que ce que nous pensions. En effet, entre le 1er janvier et le 15 avril 2008, les demandeurs d’emplois ont augmenté de 25% au SEFI, et le Pays a perdu 1 400 emplois durant cette période.

Plusieurs chantiers économiques viennent d’être lancés.

Nous avons entamé le processus de relance de la croissance :

Par la commande publique et privée
 
Le gouvernement a été en mesure de relancer la commande publique avec 60 projets de marchés approuvés pour un montant total de 7 milliards de FCFP. Au total, ce sont six réunions de commissions qui se sont tenues entre mai et juillet 2008, alors qu’aucune ne s’est tenue pendant le gouvernement précédent. D’ici la fin de l’année, ce seront 62 appels d’offres qui seront lancés pour un montant total de 11,440 milliards FCFP.

Durant ces 150 jours, soit environ cinq mois, ce sont :

·        9,2 milliards de FCFP d’appels d’offres et 8,2 milliards de FCFP de marchés publics qui ont été lancés ou passés,
 
·        contre respectivement 890 millions de FCFP et 344 millions de FCFP durant les quatre premiers mois et demi de l’année, soit 136 jours.

Le gouvernement a contribué à la relance des investissements privés en réactivant la Commission des agréments fiscaux après 6 mois d’inactivité. Ainsi, 20 projets ont reçu un avis favorable représentant un investissement de 30 milliards FCFP injectés dans l’économie, soit un total de crédit d’impôts de 11 milliards FCFP.

Afin de soutenir de manière significative le secteur des PME du bâtiment, le Pays a mis en place des dispositifs de prise en charge d’une partie des intérêts des prêts destinés à l’aménagement de l’habitat (PAB) et des prêts à l’habitat bonifié (PHB). Ce sont environ 10 milliards de FCFP qui permettront la relance du secteur du logement privé.
 
Par le soutien au secteur privé

Nous venons de signer la convention de partenariat entre le Pays et l’AFD concernant l’utilisation des dividendes de la banque SOCREDO à la constitution de mécanismes en faveur du développement.
Un protocole d’accord, signé en février 2006, prévoyait :

Ø      d’allouer annuellement au Pays une somme minimale égale à 80% du montant des dividendes,
Ø      de définir les modalités d’affectation ainsi que les secteurs prioritaires.
Malheureusement, la motion de censure votée contre notre gouvernement en août 2007 ne nous a pas permis de ratifier le protocole d’accord. Ce sont donc 452 millions de FCFP qui auraient dû être injectés dans notre économie. Or, le gouvernement qui nous a succédé n’y a pas donné suite, perdant ainsi le bénéfice de ces dividendes.

Pour 2007, les dividendes distribués se montent à 565 millions de francs.

Avec l’accord de l’AFD, nous avons décidé de consacrer l’intégralité de nos dividendes aux mécanismes en faveur du développement. Ce sont donc 565 millions de FCFP qui seront consacrés à des fonds :
 
Ø      en garantie des activités de pêche hauturière,
 
Ø      en faveur de l’Association pour le droit à l’initiative économique (A.D.I.E.) qui développera de la micro finance en faveur d’un public qui n’a pas accès aux crédits bancaires (RSPF, etc.),
 
Ø      à la SOFIDEP en faveur des jeunes créateurs d’entreprises,
 
Ø      au profit du monde agricole afin d’amortir les coûts élevés du risque et de la distribution du financement de ces filières,
 
Ø      pour une étude sur la sinistralité des entreprises en collaboration la CCISM,
 
Ø      pour un dispositif d’accompagnement des très petites entreprises (coaching, centres de gestion, etc.),
 
Ø      en garantie de la filière perlicole, doté d’une enveloppe de 100 millions de FCFP.

Au début du mois, le gouvernement a signé une convention avec la SOFIDEP octroyant, sur des fonds DGDE, une subvention d’investissement d’un montant de 550 millions FCFP.

Cette subvention vise à la relance de son activité de capital investissement. Notre souhait étant que la SOFIDEP devienne le partenaire privilégié des entreprises polynésiennes à la recherche de fonds propres. Au travers de cette convention, ce sont les entreprises polynésiennes qui seront bénéficiaires et qui vont pouvoir être aidées et soutenues dans leur développement.
 
S’agissant de l’Insertion par la Création et la Reprise d’Activités (ICRA), ce sont 77 mesures qui ont été attribuées par notre gouvernement.
 
Par l’amélioration du dispositif local de défiscalisation
Le gouvernement a conduit, en juin 2008, un séminaire interministériel portant sur une réflexion de la réforme de la fiscalité, avec une analyse des tendances passées. Ce séminaire a permis le bilan du dispositif de la défiscalisation locale et une réforme en profondeur du dispositif passé :

Ø      pour simplifier les procédures,
 
Ø      proposer de nouveaux secteurs éligibles dont l’industrie, avec une amélioration du niveau des crédits d’impôts en faveur du secteur tourisme (travaux neufs et rénovation),
 
Ø      et favoriser la préservation de l’environnement, la réduction de la dépendance énergétique au pétrole, le développement de l’agriculture ou encore, le logement des étudiants.
 
Par l’accroissement du pouvoir d’achat

Le gouvernement vient de procéder à la baisse d’un point de la TVA (passage de 6% à 5%) permettant ainsi à la population d’augmenter son pouvoir d’achat. Cette baisse de TVA représente 1 milliard de + dans le panier de la ménagère. Elle s’applique principalement sur les produits alimentaires, l’électricité, les crèches, garderies et les médicaments.
 
Actuellement, le Pays travaille sur un texte portant sur l’exonération des taxes à l’importation sur les équipements permettant la production d’énergies renouvelables pour une entrée en vigueur dès 2009.
Le classement des lampes basse consommation (LBC) en produit de première nécessité (PPN) est prévu avant la fin du mois d’octobre.
 
AU PLAN DU TOURISME                                                                                                                  
 
Le moteur essentiel du développement économique durable que notre Pays doit réussir dans les dix années à venir, sera le tourisme, avec pour objectif de doubler les ressources propres du secteur.

L’arrivée du « Prince Albert II » dans nos eaux, en avril 2009, procède de cette logique. Nous sommes particulièrement fiers du partenariat avec la société Silversea Cruises, dont le positionnement et la qualité des croisières s’accordent parfaitement avec le tourisme que nous souhaitons développer dans nos îles.
En matière de croisières, il nous a fallu négocier, dès notre arrivée au gouvernement, la résiliation de la convention d’affrètement avec la compagnie Star Clippers pour le navire « Star Flyer », annulant ainsi le risque financier qui pesait sur le Pays. Cette négociation a également permis le maintien de ce bateau de croisière dans nos eaux.


des efforts énormes devront être faits en matière :
Ø      d’infrastructures,
Ø      de protection de nos sites, de notre culture et de notre environnement,
Ø      de maîtrise des flux touristiques au travers des transports internationaux,
Ø      de formation à tous les métiers qui concourent à l’activité touristique (maintenance, marketing, hôtellerie, restauration, services et animations).

Le gouvernement finalise actuellement le dossier d’implantation d’un grand hôtel classé The Brando à Tetiaroa dont l’investissement s’élèverait à 10 milliards FCFP. Ce projet est un modèle d’intégration des atouts environnementaux et culturels.

Trois projets hôteliers sont en cours de montage sur l’île de Moorea dont deux se trouvent autour du golf de Temae. Le troisième projet se trouve sur l’ancien site du Club Med.

Trois pensions de famille ont enfin bénéficié de bungalow FDA relançant cette activité dans les îles.
La promotion des sports traditionnels (Tuaro Maohi) permettra de proposer des activités connexes aux touristes.
 
POUR LA CULTURE, L’ARTISANAT ET LE PATRIMOINE                                                       
 
En matière d’aides au développement de l’artisanat, le gouvernement a répondu favorablement à 13 associations culturelles pour un montant global de 46,5 millions FCFP.                                                                         
 
En matière d’aides au développement culturel, ce sont 29 associations qui ont reçu une aide s’élevant pour la totalité à 39,7 millions FCFP.
 
Un travail de réflexion interministérielle pour une meilleure valorisation de nos sites culturels portant sur tous les archipels est actuellement en chantier.
 
Au titre des projets également en cours, il faut noter :
 
·        la définition d’une stratégie globale de sauvegarde, de protection et de valorisation des contenus du patrimoine artistique polynésien
 
·        la reprise du dossier de protection du patrimoine mondial des Marquises avec l’UNESCO
 
·        la mise en place d’un dispositif fiscal attractif en faveur du mécénat local (rénovation de la Cathédrale Saint-Michel de Rikitea).
 
 
AU PLAN SOCIAL                                                                                                                                
 
Restaurer la continuité territoriale
A notre arrivée, nous avons découvert que la répartition de la dotation de continuité territoriale n’avait pas été votée pour l’année 2008. Mon gouvernement s’est attaché à rétablir ce dispositif. C’est ainsi que le bureau de la continuité territoriale a pu ouvrir de nouveau ses portes en juin 2008.
Ce sont près de 1 600 dossiers traités depuis, soit 180 millions FCFP d’aides réparties à des demandes en faveur d’étudiants, pour des évasans et de loisirs.
 
Relancer le logement social
 
Mise en place du volet logement social du Contrat de projets selon trois axes  et sur 5 ans avec à la clé trois acquisitions foncières importantes d’ici la fin de l’année. Il s’agit de :

·        résorber l’habitat insalubre (515 logements),
·        développer l’offre locative nouvelle (720 logements)
·        réhabiliter le parc ancien (599 logements)

La part du Contrat de projets réservée au logement social est conséquente puisqu’elle représente quasiment 50% de l’enveloppe budgétaire totale, soit environ 23 milliards de FCFP pour 1835 logements concernés.

Au cours des cinq derniers mois ont été mis en place des outils d’accompagnement des familles :
·        création de l’agence immobilière sociale,
·        relance de l’association de l’accompagnement lié au logement social,
·        abaissement du niveau plancher de l’AFL (aide familiale au logement passant de 18 310 à 7 000 francs par mois), et extension au parc ancien.

Mise en œuvre de nouvelles conditions plus objectives dépolitisées d’attribution des logements.
En ce qui concerne les archipels, 138 fare MTR ont été construits depuis avril 2008, 466 aides à l’habitat dispersé ont été livrés représentant une dépense s’élevant à près de 900 millions. Ce sont environ 20 entreprises bénéficiaires de ces marchés dans les archipels.
 
Redéfinir une politique de la Famille
 
Fin novembre auront lieu des assises de la famille pour redéfinir les grands axes d’une politique de la famille en Polynésie. 
 
Soutenir la jeunesse et le sport
 
Maintien des grandes manifestations telles que le Hawaiki Nui, la Billabong Pro et le tournoi du Rugby à 7. Plus de 700 dossiers ont été traités au service octroyant des aides Etat/Pays s’élevant à plus 620 millions FCFP.
 
Réformer notre système de protection sociale généralisée
 
Une réforme du système de la protection sociale généralisée a été lancée le 28 août dernier lors d’une consultation entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les forces vives du fenua.
Si aucune réforme n’est entreprise rapidement, c’est l’équilibre général de notre système de protection sociale qui est menacé, et par voie de conséquence, la couverture sanitaire et sociale de la population qui est remise en cause.
 
POUR L’EDUCATION ET LES TRANSPORTS                                                                               
 
De nouveaux moyens pour l’Education
 
Le gouvernement a réussi à décrocher  des moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire.
 
S’agissant de la construction, la maintenance et les équipements des établissements, l’Etat a reconduit 25 millions d’euros soit environ 3 milliards de F CFP.
 
Le ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche est actuellement en mission à Paris pour la signature de la convention portant sur un régime additionnel en faveur des personnels de l’enseignement privé avec son homologue Monsieur Xavier DARCOS (simplification des paiements des retraites des personnels privés et obtention de 95 postes supplémentaires pour les concours internes, externes ou par liste d’aptitude d’intégration).
 
Le gouvernement a également reconduit le plan de rénovation des collèges, lycées et internats (construction, maintenance et équipement)  pour un engagement financier depuis fin avril 2008 s’élevant à  220 millions F CFP et portant sur :
 
Ø      la construction d’une station d’épuration au collège d’Afareaitu,
Ø      la construction d’une salle de classe au collège de Paopao,
 
Ø      la reconstruction des internats du collège de Rangiroa, des ateliers de CETAD de Papara, des internats de Rurutu,
 
Ø      la rénovation du GOD de Manihi
 
En matière d’enseignement supérieur, le gouvernement a signé en août dernier l’aide au logement des étudiants et relancé le projet d’extension du centre d’hébergement des étudiants de l’université de la Polynésie française.
 
S’agissant du statut des adjoints des CJA, le gouvernement travaille à une amélioration du cadre de travail de ces personnels relèvant actuellement de la catégorie C. Ils ont pour mission de participer aux actions de formation pratique dans les CJA . Une proposition vise à ce que ces moniteurs d’enseignement pratique (MEP) puissent accéder à la catégorie B par voie de concours ou d’intégration.
 
Le transport scolaire débloqué
 
A la veille de la rentrée scolaire du mois d’août, le gouvernement a apporté une solution à la situation de blocage en matière de transport scolaire.

POUR L’AGRICULTURE                                                                                                                   
En Polynésie, le secteur agricole demeure un secteur d’activité incontournable. En effet, ce sont plus de 30 000 personnes qui vivent de l’agriculture.

Les actions phares du ministère sont la commercialisation des produits agricoles, l’aide au développement de l’agriculture, la formation, la réorganisation de la filière vanille, et la consolidation de la filière élevage.

Pour la formation, le gouvernement a orienté son action sur deux types de cultures, la culture hors sol et la culture raisonnée.

En matière d’aide au développement de l’agriculture, 600 dossiers environ non traités depuis 2006 sont en cours de régularisation. Depuis avril, 400 demandes d’aides ont été attribuées.

Quatre commissions d’attribution de lots agricoles (CALA) se sont tenues depuis mai. C’est ainsi que 40 lots ont été attribués.
 
POUR LA SANTE                                                                                                                                
 
Depuis avril 2008, la reprise en main des opérations de déménagement du nouvel hôpital de Taaone a permis d’affiner et de diminuer considérablement le surcoût prévisible de fonctionnement. Par exemple, 370 créations de poste initialement contre une cinquantaine aujourd’hui (1,9 milliard contre 300 millions de FCFP).
 
Près de huit opérations sont lancées dès 2008 concernant le Contrat de projets pour le volet « santé » (204 millions FCFP). Il s’agit de :
 
-         la construction d’un centre d’hémodialyse, à Uturoa ;
 
-         l’augmentation des missions médicales et dentaires en direction des populations des archipels ;
 
-         la création d’un service de long séjour à l’hôpital de Taravao ;
 
-         l’acquisition de véhicules et de matériels de lutte anti-vectorielle;
 
-         l’acquisition de véhicules et de matériels d’intervention d’urgence ainsi que l’équipement du centre d’enseignement aux soins d’urgence (CSU).
 
En 2009, il est prévu au titre du contrat de projets un montant d’opérations de 1,285 milliards FCFP (investissement et fonctionnement).
 
En matière réglementaire et de politique de prévention, le projet de loi anti-tabac, adopté par le conseil des ministres, vient d’être transmis pour avis au CESC et au Haut-Conseil. Son entrée en vigueur est prévue pour début 2009.
 
POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE FONCIER                                                                            
 
·        Réhabilitation de la vallée de Punaruu (20 ans de dépôt sauvage de déchets)
 
·        Signature du contrat de projets sur cinq ans (Assainissement, eaux usées 6,7 milliards FCFP et traitement des déchets 2,4 milliards FCFP)

·        Signature de la convention du 9^ème FED (1,376 milliards FCFP) sur Punaauia et Moorea

Depuis avril, en matière foncière trois commissions d’évaluation immobilières et deux commission pour le domaine public se sont tenues contre aucune les six mois précédents. 

L’INNOVATION POUR NOTRE AVENIR   

 L’innovation est aussi un des moteurs de notre développement. 

L’Economie numérique

Nos objectifs en matière de développement de l’économie numérique, le gouvernement souhaite :

Ø      augmenter la couverture numérique,

Ø      promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies,

Ø      développer une économie basée sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),

Ø      réduire la fracture numérique.

Pour ce faire, le Conseil des ministres a validé les projets SPIN (South Pacific Island Network), VSAT (Very Small Aperture Terminal - équipement de télécommunication par satellite permettant de raccorder les réseaux terrestres) et le câble Honotua pour les habitants qui permettront à la Polynésie d’accroître ses échanges électroniques et de développer un trafic et un chiffre d’affaires en provenance d’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Par ailleurs, l’étude de création d’un village pôle de compétitivité en zone franche fiscale est lancée comme la mise en place de cyberbases sur la côte Est et Ouest de Tahiti, et la création d’un observatoire du commerce électronique.

Le ministère œuvre également pour faciliter la mise en œuvre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). A l’horizon 2011, toute la Polynésie recevra les chaînes de la TNT gratuitement et de meilleure qualité.

POUR UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION REGIONALE ET INTERNATIONALE          

 Coopération bilatérale avec la Nouvelle Calédonie

Le récent déplacement ministériel en Nouvelle-Calédonie a permis de lancer la négociation d’un projet de protocole d’accord destiné à rapprocher les deux collectivités sur l’ensemble des domaines où les problématiques sont communes.

Une prochaine mission du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie permettra de signer ce protocole d’accord avant la fin du mois.

Renégociation de notre statut d’association avec l’UE

Depuis 2005, la Commission européenne, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), les Etats membres qui entretiennent des liens étroits avec les PTOM mais également les Etats membres qui n’ont pas de lien particulier avec les PTOM réfléchissent au devenir  de la relation des PTOM avec l’Union européenne (UE).

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 1er juillet dernier.

Le gouvernement entend défendre l’idée de relations plus solidaires avec la Communauté et négocier un accompagnement par la Communauté du développement durable des PTOM en leur permettant d’exploiter leurs potentiels économiques et de recherche. Le Pays négociera également à la participation par la Communauté à la formation et au renforcement des capacités des ressortissants des PTOM.