Intervention sur l’Accord de Gestion des flux migratoires

entre la France et la Tunisie

4^ème session budgétaire, jeudi 30 octobre 08.

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du Gouvernement,

Chers Collègues, Cher public, et journalistes,

Ia Orana,

Nous visons aujourd’hui un projet de loi nationale approuvant un nouvel accord de gestion concertée des flux migratoires entre la France et la Tunisie ; en fait le cinquième après le Gabon, le Sénégal, le Congo-Brazzaville et le Bénin.

Pour rappel, la France, c’est 8 millions d’étrangers et immigrés, un nombre qui n’a pas cessé de progresser de 6 à 8% par an depuis 30 ans. Parmi eux 600.000 tunisiens dont 11 000 naturalisés français. Environ 9000 par an.

Comme le soulignait un communiqué du ministre de l’Intérieur, la nouvelle politique de maîtrise des flux migratoires ne repose plus uniquement sur l’application d’une législation définissant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers. Elle fait appel à la concertation avec les pays source d’immigration, concertation qui prend en compte leurs préoccupations et leurs intérêts.

Ainsi, le ministère de l’Immigration ouvre avec la Tunisie l’ère du "développement solidaire" concrétisé par des avantages réciproques en matière d’émigration, d’emploi et de développement. Outre la simplification des séjours et échanges d’étudiants, cet accord généralise les visas de circulation et ouvre 77 métiers à l’immigration professionnelle en provenance de Tunisie.  En parallèle, la France s’engage à investir environ 30 millions d’euros sur quatre ans dans des programmes de formation dans ce pays.

Sur le fond nous soutenons la démarche française actuelle qui souhaite mieux encadrer sa politique d’immigration et être le fer de lance d’ une nouvelle réglementation européenne harmonisée au travers d’un Pacte Européen pour l’Immigration et l’Asile.

Néanmoins, sur la forme, nous émettrons un Avis défavorable de principe afin d’interpeller l’Etat sur la non-prise en compte systématique, dans ses Accords, des spécificités de la Polynésie française en matière d’immigration.

Au-delà de çà, je profite du sujet lié à l’immigration pour rappeler que dans le cadre de projet de coopération entre les pays du Pacifique ; il serait bon de s’inspirer du cadre réglementaire présenté aujourd’hui pour affiner nos projets de convention notamment en matière d’échanges d’étudiants, et de projet régionaux possibles entre voisins du Pacifique.

Avant tout source d’enrichissement et d’ouverture, la mobilité régionale des habitants du Pacifique favorisera des programmes de co-développement réciproques, complémentaires, qui nous permettront également demain de s’unir pour défendre les intérêts de nos îles à l’international.

Pour terminer, comme source de méditation sur le sujet, je citerai le titre du dernier Sommet Citoyen sur les Migrations, tenu à Paris la semaine dernière, réunissant 300 associations diverses non-gouvernementales. En 5 mots, ce titre défend  une belle idée de l’Immigration : DES PONTS ! PAS DES MURS.

Je vous remercie de votre attention.

Maina SAGE

Sources :

·          Communiqués officiels des Ministères de l’Intérieur et de l’Immigration

·          Horizons Stratégiques, revue trimestrielle du Centre d’analyse stratégique – n°1 – juillet 06

·          Informations démographiques : INSEE, Ministère de l’Immigration, Wikipédia

·          Afrik.com

·          Tunisia Today