Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Nous venons d’approuver lors du précédent rapport la concordance des résultats avec les comptes de gestion pour l’année 2008 des comptes spéciaux. En application de l’instruction comptable, nous devons maintenant par ce rapport affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 sur 2009.

Je ne m’attarderais pas sur ce dossier purement technique, mais je souhaite attirer l’attention de mes collègues, comme je l’ai fait lors du précédent rapport, sur les modifications intervenues sur certains de ces comptes spéciaux au cours de cette année.

Le fonds de stabilisation des PPN clôture l’exercice 2008 avec un résultat de fonctionnement de 23 millions. C’est très très peu !

Pour faire face aux dépenses 2009, nous avons du abonder sa trésorerie par 2 subventions du budget général du pays, pour un montant total de 307 millions de francs.

Pour le Fonds de régulation des hydrocarbures, c’est l’inverse. On nous demande par le présent rapport d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2008 à hauteur de 748 millions de francs, alors qu’en réalité nous avons déjà, par le premier collectif 2009, réaffecté à tout autre chose ce montant.

Pour le fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et le fonds d’aide aux travailleurs handicapés, comme indiqué dans le rapport, nous commençons bien l’année 2009 avec un solde respectif de 410 millions et 82 millions de francs. Il n’y a pas eu de ponction sur ces deux comptes spéciaux lors du premier collectif budgétaire 2009, mais nous devons rester vigilants sur la consommation de leurs crédits, notamment pour le fonds d’aide aux travailleurs handicapé dont les recettes ont été ramenées à la baisse.

Le compte d’aide aux victimes des calamités est lui différents puisqu’il a une activité de dépenses également liée à la section d’investissement. A ce titre, nous constatons que sur le résultat cumulé de fonctionnement à fin 2008, près de 829 millions sont destinés à couvrir les besoins de financement existants en section  investissement. Le reliquat disponible après cette couverture n’est donc que de 537 millions et correspond au solde réel de fonctionnement disponible au 1^er janvier 2009.

Nous verrons d’ailleurs, lors du prochain rapport, que des reliquats de crédits de paiement délégués restant à employer au 31 décembre 2008, viendront s’ajouter à l’enveloppe du fonds, portant ainsi un solde d’investissement de 1.122 milliards de francs.

A la lecture de ce projet de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2008 des comptes spéciaux, le groupe IA ORA TE FENUA votera donc favorablement.

Je vous remercie.

Maina SAGE