Partager l'article ! Modification n°2 du budget du CAVC pour l’exercice 2009: Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsi ...
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur de la Polynésie française,
Monsieur le président de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants,
Mesdames, Messieurs,
Il nous est soumis pour avis un projet de délibération portant modification n°2 du budget du compte d’aide aux victimes des calamités pour l’exercice 2009.
Nous avons déjà, lors des deux précédents rapports, abordé la question de ce fonds et je ne reviendrais donc pas en détail sur sa situation financière actuelle.
Le présent rapport nous propose de formaliser au plan budgétaire le report des crédits de paiement non consommés au 31 décembre 2008. A la lecture de l’annexe qui nous est jointe, nous pouvons constater un certains nombres de financements opérés suite à certains événements atmosphériques décrétés comme « calamité naturelle ».
Tel est le cas d’intempéries et inondations importantes, de la dépression ALAN ou encore des fortes houles de 2005, qui l’ont se souvient, avaient provoqué d’importants dégâts.
Pour toutes ces opérations, je m’interroge cependant sur le fait qu’il reste aujourd’hui des crédits de paiement non encore utilisés.
Je souhaiterais en ce sens que notre Ministre des finances puisse nous préciser pourquoi il reste des crédits de paiement non utilisés. Certes, ce sont des crédits d’investissement étalés sur plusieurs années, mais pour certaines opérations mentionnées dans l’état de situation joint, cela remonte à plus de 5 ans. J’aimerais donc savoir s’il y a encore des travaux à réaliser pour ces opérations ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements concernant les crédits d’investissement disponibles du CAVC.
Je vous remercie.
Maina SAGE
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