Mme Emma ALGAN
3^ème Vice présidente

Assemblée de la Polynésie française
Séance du mardi 2 juillet 2009

Rapport n°2-2009 au nom de la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur les conditions de création de la SEML Maeva Nui  & sur le projet d’acquisition, par cette société, d’une flotte de véhicules de transport en commun nécessaire aux activités de la société privée Maeva  Transports

Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie Française

Monsieur le Sénateur de la Polynésie Française,

Monsieur le Président de la Polynésie Française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs, chers internautes,

L’étude de ce rapport de la commission d’enquête datant du 11 janvier 2008, nous ramène à un problème qui n’a toujours pas été résolu depuis plus de dix ans maintenant : celui de la mise en place d’un réseau de transport îlien digne de ce nom.

Rappelons aussi que la Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport sur la gestion de la SEM MAEVA NUI fin 2008-début 2009, qui est on ne peut plus complet sur le parcours de cette société.

Outre les conflits internes entre les différents groupes actionnaires à la Société Maeva Transports, ainsi qu’une évidente gestion catastrophique, les transports publics locaux n’ont pas bonne cote : accidents de bus scolaires, assurances non mises à jours, transports vétustes, pas de grilles d’horaires fixes des ramassages, un manque d’information publique sur ces horaires, un manque de cohésion dans les transports publics… bref, nous avons ici tous les éléments d’un échec de mise en place d’un service public urbain, dans la forme et dans le fond.

Pourtant les différents ministères avaient bien analysé le problème et partageaient, en dépit de politiques différentes, des mêmes objectifs : ces objectifs étant la mise en place d’un réseau en assurant la cohérence et l'attractivité du service pour les usagers, la billettique et la maintenance des véhicules de transport en commun, tout en prévoyant la continuité des activités des petites entreprises.

La SEM Maeva Nui a vu le jour en 2006, son capital de 80 millions de fcfp étant majoritairement détenu par le pays. Sans aucune recette ni véritable activité, le capital s’est finalement trouvé amputé de 52 633 431 fcfp destinés à l’achat de voitures, de téléphones mobiles, de salaires et indemnités de départ, et ce sont les actionnaires qui ont payé le prix fort en perdant un total de 30 millions de francs. Plusieurs contentieux sont donc en cours, avec notamment l’EGT/ devenu EAD.

« Le pays s’est engagé dans une voie sans issue » (pour ne reprendre que les termes employés par la CTC) lorsqu’il a souhaité confier à la SEM l’exploitation d’un nouveau parc d’autobus dont le financement aurait avoisiné les 2 milliards de francs : en fait, il s’agissait, par la rénovation du parc d’autobus, de faire porter au pays la responsabilité et les risques financiers, au profit d’entrepreneurs individuels[1]. Comme vous le savez tous ici, et tel qu’il est établi dans le présent rapport, la société est en redressement judiciaire, 130 bus ont été commandés, construits par les ateliers chinois ANKAI. Ce sont aux responsables de cette situation d’assumer leur politique et de répondre des divers contentieux, de reconnaître leurs échecs. Mais il n’y a pour nous, et pour notre pays, aucun intérêt à faire des procès d’intentions, à juger, sans proposer de solutions.

Epargnons-nous la redondance du débat puisque nous avons déjà étudié en fond et en comble, les lacunes de la société Maeva Transports. Quoi qu’il en soit, le pays ne peut plus se permettre aujourd’hui, de porter sur ses épaules tous les risques financiers au profit d’individus, et nous approuvons cette conclusion du rapport d’enquête qu’il « est inacceptable d’utiliser des deniers publics pour pallier aux carences d’entrepreneurs privés, titulaires d’une délégation de service public »[2]

Axons plutôt nos discussions sur l’avenir du transport en commun en Polynésie française, tout d’abord en prenant conscience que rien ne peut être mis en place s’il n’y a pas de continuité dans le projet. Une mandature gouvernementale ne sera pas assez pour organiser un réseau de transport public efficace et apprécié, au point qu’il pourra répondre aux problèmes de circulations routières et même au problème de pollution.

Faut-il se lancer dans le projet du Tramway et/ou Monorail- on en parle depuis trop longtemps, en songeant aux négociations d’aménagements et la nécessité d’expropriation de parcelles de terrains conséquents ? Ou devons nous axer le transport public de façon moins ambitieuse et moins coûteuse ? Le pays doit-il laisser les entrepreneurs privés développer leur propre marché, dans quelles conditions et dans quelles limites financières pouvons-nous mettre en place un service public qui se fait attendre ?

Pourquoi n’avons-nous pas, dans notre pays, de réseau de transport en commun îlien digne de toute collectivité d’outremer ?

Après ces diagnostics, ces échecs retentissants et surtout coûteux, il ne sera probablement pas inutile de faire appel à des personnes compétentes familiarisées au terrain polynésien, autant dans les domaines de l’aménagement du territoire que dans le domaine du transport. Il faut pouvoir aussi réunir tous les acteurs, petits entrepreneurs, chauffeurs de trucks, pour convaincre de la nécessité d’une évolution. C’est une occasion pour notre pays de mettre en place un véritable chantier d’aménagement des transports publics qui bénéficieraient à toute notre population.

Bien évidemment, la stabilité et la continuité sont deux facteurs essentiels à la mise en place d’un tel projet.

Je vous remercie de votre attention.