Vendredi matin, le ministre de l'économie et des finances a visité deux entreprises qui se distinguent par leurs performances commerciales et que le Pays se doit d'aider à aller de l'avant : Tahiti Island Seafood, à Punaauia et Alu Design, à Faa'a sont le symboles du talent, du travail et de la créativité et du courage qui méritent d'être encouragés. Georges Puchon a voulu avant tout leur délivrer lui-même ce message d'encouragement et évaluer par lui-même l'efficacité des aides publiques mises à la disposition de ces sociétés. Au-delà de ces exemples, le nombre de dossiers déposés au titre de la défiscalisation locale montre clairement que de nombreuses sociétés polynésiennes ont suffisamment confiance en l'avenir pour concevoir aujourd'hui des projets parfois lourds financièrement.

1.    Le Pays soutient les programmes d'investissement des entreprises

La SARL Menuiserie de Tahiti, connue sous le nom de Alu Design, va réaliser un programme d'investissement dans le deuxième semestre 2009 : acquisition d'un terrain sur lequel sera bâti une usine de production et de stockage.

Alu Design fabrique et pose de la menuiserie aluminium.

L'objectif de l'entreprise est de moderniser son outil de production et de construire des locaux afin de répondre aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais. Les locaux actuels sont sous-dimensionnés compte tenu des perspectives de développement.

C'est pourquoi la construction d'une extension d'usine et l'achat de matériels de production neufs constituent un enjeu majeur pour son avenir.

Ces investissements à hauteur de 270 millions Fcfp vont également donnent du travail aux entreprises du bâtiment durant les travaux qui ont commencé à Tipaerui. Enfin, l'entreprise compte sur cette nouvelle usine pour maintenir ses 29 emplois, créer au moins 2 emplois supplémentaires en phase d'exploitation et honorer un important marché d'export en Nouvelle-Calédonie.

Ces investissements devraient être facilités par la défiscalisation loi Girardin, l'accord de principe étant acquis auprès de Bercy et par la défiscalisation locale dont la loi de Pays a été votée le 1^er avril 2009.

Sur cet investissement de 270 millions Fcfp, l'aide fiscale du Pays, au travers du dispositif de défiscalisation, pourra atteindre 53 millions Fcfp (20% environ du coût global) si le dossier actuellement à l'instruction est agréé.

Georges Puchon a achevé sa visite sur le terrain de la future usine, convaincu que cette entreprise mérite pleinement d'être soutenue.

2.    Le Pays aide Tahiti Island Seafood à exporter

La SARL Tahiti Island Seafood élabore à Tahiti des produits finis à partir de poissons sauvages pêchés selon la méthode du longline. Créée en 2003, cette société de transformation du thon, marlin, thazard, espadon et mako exporte plus de 50% de sa production en valeur.

Actuellement, elle exporte aux Belgique, en Europe (Belgique, Belgique, Belgique, Suisse), à Hawaii et en Chine.

Pour faire face à une forte concurrence internationale, Tahiti Island Seafood se doit d'être présente dans les grands événements commerciaux de l'alimentation. Cela a été le cas au European Seafood, en avril 2009, un grand salon professionnel organisé dans l'un des pays importateurs de Tahiti Island Seafood.

A cette occasion une aide de 650 000 Fcfp du Pays a été attribuée pour co-financer le stand. L'entreprise polynésienne ne peut que s'en féliciter puisque sa présence dans la capitale belge lui a permis de générer un chiffre d'affaires supplémentaire important.

Le Pays prend également en charge une partie du fret de poisson à l'export.

Enfin, une TDL de 27% s'applique depuis l'an dernier sur les importations de poissons fumés, cette mesure contribuant à rendre compétitifs, sur le marché polynésien, les produits réalisés localement.

Depuis la mise en place de la taxe de développement local, Tahiti Island Seafood est passée de 2 à 35 tonnes de saumon fumé congelé en année pleine alors qu'avant la TDL, la Polynésie importait… 50 tonnes de ce même saumon fumé congelé.

Non seulement l'entreprise locale a tenu ses coûts et ses prix mais elle a développé sa gamme de produits (bientôt des merguez de poisson local) et investi dans des machines modernes.

Là encore, le ministre de l'économie et des finances s'est dit prêt à soutenir de tels efforts de développement qui sont autant d'exemples à suivre dans la période que l'on traverse.

L'incitation fiscale à l'investissement

La loi du Pays du 1^er avril 2009 qui réforme les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française reprend bien sûr les principes fondamentaux de la "défiscalisation" : le crédit d'impôt pour investissement contribue en effet à favoriser les investissements privés en encourageant les contribuables à les financer en contrepartie d'avantages fiscaux. La défiscalisation est devenue l'un des ressorts du développement économique du Pays.

Le dispositif actuel reprend l'obligation d'obtenir un agrément préalable.

Le mécanisme de base du régime des investissements indirects est d'accorder un avantage fiscal sous forme indirecte à toute entreprise qui réalise un programme d'investissement dans un secteur d'activité éligible.

Cet avantage lui est alloué par l'attribution d'une partie du crédit d'impôt obtenu par l'investisseur à hauteur de 70%. C'est ce qu'on appelle la rétrocession.

Un autre mécanisme est proposé, celui du régime des investissements directs qui permet d'accorder une exonération d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur les transactions à l'entreprise qui investit dans son propre programme d'investissement.

Les textes en vigueur innovent notamment en étendant à l'ensemble du secteur de l'industrie le bénéfice de la défiscalisation, à l'exception de celle qui fabrique ou conditionne des boissons alcoolisées ou sucrées et du tabac.

Les projets de défiscalisation déposés

Voici les projets déposés auprès du service des contributions, au titre de la défiscalisation locale, à la date du 24 juillet 2009. Soit un total de 28 milliards Fcfp pour 26 dossiers

Registre des investissements directs :

1- Projets > 100 MF :

Nombre de projets : 20

Montant de base éligible sollicitée : 25,2 milliards F CFP

Crédits d'impôt sollicités : 9,8 milliards F CFP  

2- Projets < 100 MF :

Nombre de projets : 3

Montant de base éligible sollicitée : 174 millions F CFP 

Crédits d'impôt sollicités : 78,4  millions F CFP

B- REGIME DES INVESTISSEMENTS DIRECTS :

1- Projets > 100 MF :

Nombre de projets : 3

Montant de base éligible sollicitée : 2,7milliards F CFP 

Exonérations sollicitées : 1,2 milliard F CFP

Pour tout renseignement : Service des contributions

Tél. : 46 80 49

BP 80 – 98713 Papeete

L'aide à l'export en chiffres

·  En 2008, le montant de l'ensemble des aides s'est élevé à 34,7 millions Fcfp (dont l'aide au fret du poisson) sur un budget annuel de 46 millions Fcfp.

·  A fin mai 2009, les aides accordées atteignent 15,3 millions Fcfp pour un budget annuel de 70 millions Fcfp.

·  La plupart des aides à l'export permettent de co-financer des frais de participation d'entreprises polynésiennes aux grands rendez-vous commerciaux (foires grand public, salons professionnels…) ; ensuite, elles prennent en charge une partie des coûts de prospection de marchés étrangers afin de soutenir l'expansion des sociétés exportatrices.

Pour tout renseignement : Service du commerce extérieur

Tél. : 50 64 64    BP 20727 – 98713 Papeete