Le 30 octobre 2007

Communiqué

Dans une décision du 30 octobre 2007, le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré dans l’affaire qui opposait Monsieur Oscar TEMARU à Monsieur Jean-Christophe BOUISSOU autour de l’attribution d’un logement social.

Le tribunal a décidé de débouter Monsieur Oscar TEMARU de sa constitution de partie civile.

Il a requis, par ailleurs, une peine d’amende, de principe, de 120.000 F CFP contre Monsieur Jean-Christophe BOUISSOU pour avoir présidé la commission d’attribution des logements d’une opération de résorption d’habitat insalubre d’un quartier de Faa’a qui comptait, parmi ses habitants, la concubine d’un membre de sa famille.

Le juge a constaté que les attributions opérées par la commission présidée par Monsieur BOUISSOU avaient respecté toutes les règles de droit et que les bénéficiaires répondaient à tous les critères posés par la réglementation en matière de logement social et avaient donc parfaitement le droit à l’aide accordée par le Pays.

Ce jugement clément tient compte du fait que la faute était indirecte et que la prise illégale d’intérêt était morale et en aucun cas financière.

Jean-Christophe BOUISSOU milite depuis de nombreuses années pour le retrait total des politiques de toutes les commissions d’attribution d’aides et de logements afin d’éviter toute possibilité de prise illégale d’intérêt volontaire, ou involontaire comme en l’espèce.

RAUTAHI