Maina Sage est intervenue lors de la séance du lundi 25 janvier 2010, au nom du groupe IA ORA TE FENUA, sur le dossier concernant la lutte contre l'abus du tabac. Notre représentante a exposé une situation chiffrée des effets du tabac en Polynésie, son intervention fut centrée sur à la fois les mesures de prévention de la loi (sevrages...) et sur le coût induit par la loi (mise en place de locaux adaptés aux fumeurs dans les entreprises)

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

     Selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, on estime que plus de 60 millions de personnes seraient décédées des conséquences du tabagisme entre 1950 et 2000 dont 66 000 en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable. En Polynésie Française, le tabagisme concerne près de 40% de la population. 

     Face à un tel fléau, mieux comprendre la consommation  de tabac pour en changer les habitudes devient un objectif majeur de santé publique. 

     Le principal objectif du présent projet de loi s’oriente vers la diminution du tabagisme et de ses conséquences.

     En effet, il permet à court terme d’empêcher les jeunes de commencer à fumer et de protéger les fumeurs passifs des dangers du tabac. Lorsque l’observatoire français des drogues et toxicomanies fait état que 36% des jeunes de 18 ans fument quotidiennement avec un commencement précoce à l’âge de13 ans, les menaces existent et sont de plus en plus avancées. Interdire en amont la vente aux mineurs, les sensibiliser et responsabiliser les vendeurs tendent à pallier à ce phénomène.

     Mais le projet de loi va encore plus loin dans sa règlementation car il vise aussi à protéger les non fumeurs. Le tabagisme passif touche toute personne exposée à la fumée et plus encore, est plus dangereux que le tabagisme direct. En ce sens, interdire de fumer dans les lieux publics réduirait considérablement le nombre de malades liés au tabagisme. 

      Il est vrai que fiscalement, ces dispositions engendreront une baisse des recettes fiscales (consécutive à la diminution de la consommation de tabac) qui en 2007 représentaient près de 6 milliards de Francs CFP. Néanmoins, logiquement à long terme, cette perte fiscale sera compensée par une diminution des dépenses de santé liées au tabagisme à hauteur de 3 milliards en 2007.   

     D’ailleurs, sur du long terme il est primordial d’aider les fumeurs à arrêter  de fumer ou diminuer leur consommation en tabac et dans la même optique décroître la mortalité et les maladies liées aux méfaits du tabac. De ce fait, ledit projet de loi encadre de manière précise la fabrication, l’importation, la vente et la distribution du tabac en Polynésie Française qui limitent l’accès aux cigarettes. 

     D’une manière générale depuis l’étude du projet de loi de pays du 11 février 2009, plusieurs modifications ont été faites. En effet, on donne plus de pouvoir de contrôle au service des douanes, les paquets de cigarettes et la publicité du tabac sont strictement règlementés. Enfin, on révise les sanctions aux infractions et on offre la possibilité d’installer des emplacements pour fumeurs dans les lieux de travail et dans les établissements hôteliers, de restauration ou débit de boisson. 

     Ce texte, pour toutes ses finalités thérapeutiques, emportera largement l’unanimité des voix de cette assemblée, je n’en doute pas. 

     Permettez-moi, néanmoins, monsieur le ministre, de vous soumettre trois interrogations : 

     - d’une part, la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme implique que l’on parvienne à réduire la consommation de tabac des fumeurs. Outre une réelle volonté de ces derniers d’arrêter de fumer et un changement radicale de leurs habitudes, divers produits de sevrage tabagique sont vendus sur le marché et ont plus ou moins prouvé leur efficacité. Il s’agit entre autres des patchs, des gommes de nicotine vendus en pharmacie, ou encore des cigarettes NTB aux arômes de menthe ou d’eucalyptus et plus récemment encore les cigarettes électroniques pour certains.

Si je lis l’article LP 2 : « Sont interdites la fabrication, l’importation, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit : - de produits destinés à usage oral, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous forme de poudre, de particules fines ou toutes combinaisons de ces formes, notamment ceux qui sont présentés en sachets-portions ou en sachets poreux, ou sous forme évoquant une denrée comestible …». A ce titre, pouvez-vous nous préciser quels types de produits rentrent en compte dans cette interdiction ? Sommes nous bien sûr que cette rédaction n'empêchera pas demain la commercialisation des produits dits de sevrage reconnus, vendus en pharmacie, tels que les gommes ? Sur le même sujet, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur l'utilisation de la cigarette électronique, est-ce aujourd'hui un produit possible à l'importation et à la commercialisation en Polynésie française ?

     - d’autre part, l’an dernier, notre assemblée a longuement débattu des conséquences financières pour les entreprises privées qui se voient contraintes d’aménager des espaces spécialement pour les fumeurs. Quelles ont été les démarches lancées depuis, monsieur  le ministre et plus précisément quelles mesures de soutien aux entreprises ont été initiées depuis le vote de la première mouture de cette loi anti-tabac? 

Enfin, la loi prévoyant une période d'une année avant son entrée en vigueur, comment le ministère de la Santé compte organiser son application que ce soit en matière d'information, d'accompagnement des entreprises, ou de campagne de prévention ? Quels budgets accorderez-vous en 2010 à cet effet ?

     Au delà de ces interrogations, ce texte entend protéger la santé des populations actuelles et préserver celles de demain, et pour cette raison, le groupe IA ORA TE FENUA votera favorablement ce projet de « loi du pays ». 

     Je vous remercie de votre attention.