Lors de la séance du jeudi 24 juin 2010, la représentante Rautahi du groupe IA ORA TE FENUA est intervenue sur les comptes spéciaux (liste PPN, FRPH, CAVC, Fonds pour les travailleurs handicapés) de l'année 2009. Nous vous transmettons son intervention ci-dessous. Madame Emma ALGAN Représentante IA ORA TE FENUA Séance du jeudi 24 juin 2010 Rapport n°43-2010 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2009 (Comptes Spéciaux) Monsieur le Président de […]

Madame Emma Algan est intervenue sur un dossier concernant indirectement le financement des communes de Polynésie française. A cette occasion, la représentante IA ORA TE FENUA, a souhaité avoir plus d'informations sur la destination des fonds de la DDC concernant 33 dossiers en attente. Salutations, Ce projet de loi de pays est un texte qui vient tout simplement corriger une erreur : L’énoncé de la loi de pays n°2009-15 du 24 août 2009 est pourtant clair, il exclue les communes : Ce texte définit- je cite- « les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des […]

Mme Emma Algan, membre de la Commission Permanente, est intervenue sur l'actualisation du droit des Marchés Publics: Je commencerais par quelques remarques de forme : La première va au rapport de Madame Parker et au projet d’avis qui s’en suit. Favorable, défavorable ou même réservé j’aurais, en effet, apprécié qu’un avis soit clairement formulé. Ma seconde concerne l’intitulé de ce projet d’ordonnance qui comme le souligne le rapport doit être modifié pour ne pas conduire à la confusion. A lire ce dernier on a, en effet, le sentiment qu’il s’agit de mettre à jour l’ensemble du droit des […]

Mme Algan est intervenue en tahitien, cliquez sur ce lien pour entendre l'enregistrement.