Mme Maina Sage Ia Ora Te Fenua Papeete, le 26 avril 2010 Question Orale à Monsieur le Ministre Teva Rohfristch Point sur le soutien au développement économique du secteur de l’Audiovisuel Monsieur le Ministre, Je souhaite aujourd’hui aborder quelques points relatifs au secteur de l’Audiovisuel. 1- Tout d’abord sur l’APAC, ses modes de financements et son organisation : Face aux graves difficultés économiques et financières du Pays, certains professionnels du secteur s’interrogent sur la pérennité du Fonds : - Pourriez-vous nous donner en détail les disponibilités du Fonds ? Il semble […]

Question Orale de Mme Emma ALGAN A Monsieur le Vice président, Ministre de l’Aménagement et du développement des Communes, chargé des Affaires Foncières et des relations avec l’APF et le CESC, Monsieur le Vice président, Nous avons pu constater que, lors des Etats Généraux, la société civile a exprimé sa volonté de plus de visibilité à long terme dans les domaines de l’Aménagement et du Foncier. S’ajoutent à cela, les échéances de démilitarisation de terrains occupés par l’Etat, et l’urgence de réaménager ces espaces, d’une façon des plus harmonieuses et plus appropriée aux besoins de […]

APF séance du 25 juin 2009 Réponse du ministre de l'économie et des finances à la question orale de M. Robert TANSEAU : Mes services sont mobilisés pour le bouclage du collectif budgétaire de report. Celui-ci est prêt à ce jour et je le présenterai au conseil des ministres du 1er juillet prochain pour un examen dans la foulée si possible par la commission des finances de l'Assemblée puis par l'Assemblée de la Polynésie française elle-même. Ce collectif technique consiste à : 1- valider le report des crédits de paiement non consommés de l'exercice 2008 sur 2009; 2- et autoriser diverses […]

Madame Emma ALGAN Représentante à l’Assemblée de la Polynésie française Au nom de RAUTAHI Question orale au Gouvernement Question à Monsieur le Président du Gouvernement Papeete, le mardi 19 septembre 2006 Objet : Modification du mode d’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française Monsieur le Président, L’article 105 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française a sensiblement modifié le mode d’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française. Tout en maintenant le principe d’une élection à un […]